Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor) <BR>

J.O. 156 du 7 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401219A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juin 2004, M. Claude, Joseph, Georges Boyer, receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Compiègne (Oise), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er septembre 2004, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.